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Commission Discipline
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Après avis juridique et consultation de la Commission Administrative et de Discipline Nationale, la commission de Discipline LBIF à décidé de publier les sanctions notifiées et identifiées par des numéros de dossier.

Celles-ci sont archivées auprès de la Commission LBIF et consultables par les responsables concernés.

Les amendes non réglées entrainent la non reprise en compétition du joueur.


Dossier 080902: Refus de licencier par un club - retrait d'affiliation et 120 € d'amende. Amende non réglée

 

Dossier 121302 du 15/09/13 : Forfait en finale – Suspension sportive 3 mois ferme (fin 15/12/13), une amende de 40 €  et 6 mois avec sursis (fin sursis 15/09/16). Amende non réglée

 

Dossier 121303 du 01/09/2013 : Forfait en demi-finale –une amende de 40 €  et 1mois avec sursis (fin sursis 01/09/16). Amende non réglée

Dossier 141502 du 01/09/2015 : Forfait non excusé en récidive – Suspension sportive 6 mois ferme (fin 01/03/16), une amende de 80 €  et 6 mois avec sursis (fin sursis 01/09/18). Amende non réglée

 

Dossier 171801 du 10/03/18 : Forfait non excusé en récidive - suspension sportive 3 mois ferme et 3 mois avec sursis. Amende de 50 euros. (fin de sursis 10/03/21). Amende non réglée

Dossier 171802 du 10/03/18 : Abandon en cours de compétition - Suspension sportive 9 mois ferme et 12 mois avec sursis. Amende de 50 euros. (fin de sursis 10/03/21). Appel FFB : 6 mois ferme et 15 mois avec sursis, amende non confirmée.

Présidente: Claudine Mesny
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