Après avis juridique et consultation de la Commission Administrative et de Discipline Nationale, la commission de Discipline LBIF à décidé de publier les sanctions notifiées et identifiées par des numéros de dossier.

Celles-ci sont archivées auprès de la Commission LBIF et consultables par les responsables concernés.

Les amendes non réglées entrainent la non reprise en compétition du joueur.

Dossier 080902: Refus de licencier par un club - retrait d'affiliation et 120 € d'amende.

Dossier 121302 du 15/09/13 : Forfait en finale – Suspension sportive 3 mois ferme (fin 15/12/13), une amende de 40 €  et 6 mois avec sursis (fin sursis 15/09/16). Amende non réglée

Dossier 121303 du 01/09/2013 : Forfait en demi-finale –une amende de 40 €  et 1mois avec sursis (fin sursis 01/09/16). Amende non réglée

Dossier 141501 du 01/04/2015 : Appel d’un CDB pour insubordination et usurpation de fonction – Conciliation CNOSF : Suspension administrative et sportive 18 mois ferme (fin 08/12/16), une amende de 100 €  et 54 mois avec sursis (fin sursis 16/09/18). 

Dossier 141502 du 01/09/2015 : Forfait non excusé en récidive – Suspension sportive 6 mois ferme (fin 01/03/16), une amende de 80 €  et 6 mois avec sursis (fin sursis 01/09/18). Amende non réglée

 Dossier 151601 du 16/01/16 : Abandon en compétition - suspension sportive 6 mois ferme (fin 16/07/16) et 24 mois avec sursis ( fin sursis le 16/01/2019) amende de 50 euros. 

 Dossier 151602 du 16/01/16 : Abandon en compétition - suspension sportive 3 mois ferme (fin 16/04/16) et 12 mois avec sursis ( fin sursis le 16/01/2019) amende de 50 euros. 

Dossier 151603 du 01/09/16 : Forfait non excusé hors délai en finale - suspension sportive 6 mois ferme et 6 mois avec sursis  amende de 50 euros. ( fin sursis 01/09/19) décision CNOSF suspension ferme ramenée à 4 mois (31/12/16)

Dossier 171801 du 10/03/18 : Forfait non excusé en récidive - suspension sportive 3 mois ferme et 3 mois avec sursis. Amende de 50 euros. (fin de sursis 10/03/21).

Dossier 171802 du 10/03/18 : Abandon en cours de compétition - Suspension sportive 9 mois ferme et 12 mois avec sursis. Amende de 50 euros. (fin de sursis 10/03/21). Appel en cours non suspensif.

Présidente: Claudine Mesny
commission de Discipline L.B.I.F. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir